Augmentation mammaire avant apres jugement tribunal

La Cour de cassation a ordonné ce mercredi un nouveau procès pour le certificateur TÜV, dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. La plus haute juridiction judiciaire a annulé une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané le géant allemand de toute responsabilité.

Après avoir apporté la certification avant la mise sur le marché, TÜV avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP, entre octobre et janviersans jamais constater de manquements à la réglementation.

Cette décision de la Cour de cassation, très attendue par des milliers de victimes de PIP, renvoie le dossier devant la cour d'appel de Paris. Pour l'association de victimes PIPA, "la décision de la Cour de cassation redonne espoir à des milliers de victimes à travers le monde".

Cécile Derycke, l'avocate de TÜV, souligne que la Cour de cassation "ne tranche pas les questions de responsabilité". Elle avait considéré que le groupe allemand et sa filiale française avaient "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".

Un nouveau procès pour TÜV, le certificateur des prothèses mammaires PIP

La cour avait ainsi infirmé le jugement, endu tribunal de commerce de Toulon qui avait condamné l'entreprise à verser euros de provisions à chacune des plaignantes, soit 5,8 millions d'euros.

Près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre et par PIP au mépris de toute norme sanitaire, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à Le bonus écologique pour les voitures électriques revu à la baisse à partir de Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent. La rédaction. S'il vous plaît entrer un commentaire.

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Prothèses PIP: nouvelle condamnation

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